Section 3 Promotion de la compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques

¹La Confédération et les cantons encouragent les échanges d’élèves et d’enseignants à tous les niveaux scolaires.

²La Confédération peut accorder des aides financières aux cantons et aux organisations s’occupant d’échanges.

¹La Confédération et les cantons veillent dans le cadre de leurs attributions à ce que la langue d’enseignement, en particulier sa forme standard, soit l’objet d’une attention particulière à tous les niveaux de l’enseignement.

²Dans le cadre de leurs attributions, la Confédération et les cantons encouragent le plurilinguisme des enseignants et des apprenants.

³La Confédération et les cantons s’engagent dans le cadre de leurs attributions en faveur d’un enseignement des langues étrangères qui, au terme de la scolarité obligatoire, assure des compétences dans une deuxième langue nationale au moins, ainsi que dans une autre langue étrangère. L’enseignement des langues nationales prendra en compte les aspects culturels liés à un pays multilingue.

La Confédération peut accorder des aides financières aux cantons dans les buts suivants:

a.

créer un contexte propice à l’enseignement d’une deuxième ou d’une troisième langue nationale;

b.

encourager l’acquisition par les allophones de la langue nationale locale;

c.

favoriser la connaissance par les allophones de leur langue première.

Afin de coordonner, d’initier et de conduire la recherche appliquée dans les domaines liés aux langues et au plurilinguisme, la Confédération et les cantons peuvent soutenir un centre de compétences scientifique.

La Confédération peut accorder des aides financières:

a.

aux agences de presse d’importance nationale qui diffusent des informations portant sur les quatre régions linguistiques du pays;

b.

aux organisations et aux institutions à but non lucratif d’importance nationale qui, par les activités qu’elles déploient dans au moins une région linguistique, encouragent la compréhension entre les communautés linguistiques ou fournissent un travail de base en faveur du plurilinguisme et en diffusent les résultats;

c.

aux collectivités locales qui soutiennent des projets en faveur de la compréhension entre les communautés linguistiques.

La Confédération peut allouer des aides financières aux organisations et aux institutions à but non lucratif actives dans l’ensemble du pays pour les frais de traduction d’une langue nationale dans une autre.

¹La Confédération encourage les compétences linguistiques de son personnel dans les langues nationales.

²La Confédération veille à ce que les communautés linguistiques soient représentées équitablement dans les autorités fédérales et dans les commissions extraparlementaires; elle encourage le plurilinguisme dans l’armée.

³La Confédération et les cantons s’accordent un droit d’accès réciproque et gratuit à leurs banques de données terminologiques.