Art. 1
1La présente ordonnance régit:
- a.
- le système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (ASAN);
- b.
- le système d’information pour les résultats de contrôles et d’analyses (ARES);
- c.
- le système d’information pour les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes (Fleko).
2Elle règle en particulier:
- a.
- la responsabilité pour les systèmes d’information;
- b.
- le but et le contenu des systèmes d’information;
- c.
- les droits de traitement et de consultation;
- d.
- la communication des données;
- e.
- le couplage avec d’autres systèmes d’information;
- f.
- les compétences;
- g.
- le financement des systèmes d’information;
- h.
- la protection des données, la sécurité des données et la sécurité informatique;
- i.
- la conservation et l’archivage des données.
3Elle réglemente en outre l’évaluation et l’analyse des données relevant du domaine de compétence de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).