Section 4 Tâches de l’OSAV, services spécialisés et comité mixte

¹L’OSAV veille à l’exploitation d’ASAN, d’ARES et de Fleko. Il prend notamment les mesures qui permettent d’assurer une exploitation économique.

²Il assume en outre les tâches suivantes:

a.

conclure les conventions avec les fournisseurs de prestations qui mettent à disposition l’infrastructure et les prestations informatiques;

b.

conclure les conventions d’utilisation avec les cantons;

c.

gérer un service spécialisé pour chacun des systèmes d’information;

d.

établir le budget et le compte annuels ainsi qu’une planification financière pluriannuelle pour les systèmes d’information;

e.

planifier le développement des systèmes d’information avec le concours des cantons.

¹Les services spécialisés de l’OSAV ont les compétences suivantes:

a.

attribuer, administrer et retirer les droits d’accès des utilisateurs;

b.

fournir une assistance aux utilisateurs et les informer sur les aspects techniques des systèmes et les modifications qui y sont apportées;

c.

dispenser des formations;

d.

effectuer les adaptations techniques et spécifiques;

e.

coordonner et surveiller les tâches des différents fournisseurs de prestations;

f.

remédier aux pannes en collaboration avec les fournisseurs de prestations;

g.

assurer la vérification spécifique et matérielle des données reprises des autres systèmes.

²Ils collaborent avec les services spécialisés de l’OFAG et avec les représentants des autorités cantonales et des abattoirs.

¹Le comité mixte pour les systèmes ASAN, ARES et Fleko se compose de quatre représentants de l’OSAV, de quatre représentants des autorités vétérinaires des cantons et d’un représentant d’une autorité chargée de l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires. Il choisit lui-même son organisation.

²Il assume les tâches suivantes:

a.

collaborer à la planification financière pluriannuelle des systèmes d’information et à l’établissement du budget annuel pour leur exploitation;

b.

conseiller l’OSAV sur les aspects stratégiques, spécifiques et financiers de l’exploitation des systèmes d’information;

c.

élaborer des propositions de développement des systèmes d’information, instituer des groupes de projets et approuver leurs conclusions.

³Si des développements ont des répercussions sur les systèmes d’information de l’OFAG et d’Identitas SA, il prend l’avis des représentants de cet office et de cette société.

⁴Il peut donner des mandats aux services spécialisés et les obliger à instituer pour des questions spécifiques un ou plusieurs comités spécialisés composés de représentants des cantons et d’autres offices fédéraux. Il peut en outre faire appel à des experts externes.