Section 2 Responsabilité pour les systèmes d’information, but et contenu de ceux-ci

L’OSAV est responsable des systèmes ASAN, ARES et Fleko; ceux-ci font partie du système d’information central de la chaîne agroalimentaire commun à l’OSAV et à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).

¹ASAN sert au traitement des données nécessaires à la Confédération et aux cantons pour accomplir leurs tâches d’exécution dans les domaines de la santé animale, de la protection des animaux, de la sécurité des médicaments vétérinaires et de la sécurité des denrées alimentaires dans le domaine vétérinaire, ainsi qu’au traitement des affaires.

²ARES sert au traitement des résultats:

a.

des analyses effectuées par les laboratoires agréés visés à l’art. 312 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)⁵;

b.

du contrôle officiel:

1.

des denrées alimentaires et des objets usuels,

2.

des établissements qui manipulent des denrées alimentaires et des objets usuels, à l’exception des contrôles des abattoirs;

c.

du contrôle du lait prévu par l’ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait (OCL)⁶.

³Il peut en outre être utilisé comme interface pour transmettre dans le système d’évaluation et d’analyse (art. 23) les données visées à l’annexe 1, ch. 2.3, issues des systèmes d’information des cantons.

⁴Fleko sert au traitement des résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes visés à l’art. 57 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes⁷.

¹ASAN, ARES et Fleko contiennent les types de données suivants:

a.

données de référence: données servant à l’identification et à la catégorisation des personnes, des établissements, des unités d’élevage et des animaux;

b.

données d’exécution: données relevées au cours des tâches d’exécution dans les domaines suivants:

1.

la santé animale,

2.

la protection des animaux,

3.

la sécurité des denrées alimentaires et des objets usuels,

4.

les médicaments vétérinaires,

5.

les professions vétérinaires;

c.

données système: données servant à la gestion et à l’adaptation des systèmes informatiques aux besoins des autorités d’exécution;

d.

données utilisateurs: données d’authentification, rôles attribués aux utilisateurs et paramètres de base pour l’utilisation des systèmes d’information.

²Les listes de données figurent aux annexes 1 à 3.