Art. 120 Information mutuelle
Les assurés doivent être informés sur la communication des données (art. 84a LAMal) et sur l’assistance administrative (art. 32, al. 2, LPGA et art. 82 LAMal).
Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102
Section 4 Devoir d’information des assureurs
Partie 3 Règles de coordination Titre 1 Coordination des prestations Chapitre 1 Relations avec les autres assurances sociales
Art. 120 à 121 · 2 articles
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 121
Abrogé