Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance régit les compétences, le traitement et la publication de données personnelles ainsi que les exigences concernant la sécurité de l’information pour les systèmes de gestion des données d’identification (systèmes IAM⁷), les services d’annuaires et la base centralisée des identités de la Confédération.

¹ Les art. 24 et 25 LSI ainsi que la présente ordonnance s’appliquent:

a.

aux unités de l’administration fédérale centrale au sens de l’art. 7 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)⁹;

b.

à l’armée.

²L’application de la présente ordonnance aux unités de l’administration fédérale décentralisée visées à l’art. 2, al. 3, LOGA et aux organisations visées à l’art. 2, al. 4, LOGA est régie par l’art. 2, al. 2, let. b, et al. 3, de l’ordonnance du 8 novembre 2023 sur la sécurité de l’information (OSI)¹⁰.