Section 3 Organes responsables

¹Les organes de la Confédération suivants sont responsables des systèmes IAM de l’administration fédérale centrale ci-après:

a.

le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique de la Chancellerie fédérale (secteur TNI), pour:¹²

1.

tous les systèmes IAM proposés comme services standard et tous les systèmes IAM relevant explicitement du secteur TNI¹³, y compris leur mise à la disposition des cantons et des communes ainsi que d’organisations et de personnes de droit public ou de droit privé conformément à l’art. 11, al. 3, LMETA,

2.

le système IAM des processus de soutien en matière de finances, d’acquisition, de gestion immobilière et de logistique, y compris le raccordement aux services d’informatique en nuage (cloud);

b.

la Direction des ressources du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), pour le système IAM exploité par l’unité Informatique DFAE;

c.

le Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour les systèmes IAM exploités par le Groupement Défense (Groupement D);

d.

l’Administration fédérale des finances, pour le système IAM de gestion des systèmes d’assurances sociales du premier pilier et de soutien à leurs processus exploité par la Centrale de compensation;

e.

le Secrétariat général du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), pour le système IAM exploité par le Centre de services informatiques du DEFR (ISCeco);

f.

l’Office fédéral des routes, pour son système IAM de gestion des équipements d’exploitation et de sécurité des routes nationales.

²Ils veillent à ce que le traitement des données personnelles figurant dans les systèmes IAM dont ils sont responsables soit contrôlé au moins tous les quatre ans par un organe externe.

³Les organes suivants sont responsables des systèmes IAM ci-après:

a.

le Groupement D, pour les systèmes IAM de l’armée;

b.

les unités administratives concernées, pour les systèmes IAM des unités de l’administration fédérale décentralisée;

c.

les organisations concernées, pour les systèmes IAM des organisations visées à l’art. 2, al. 4, LOGA.

⁴ Les autorités visées à l’art. 2, al. 1, let. a et c à e, LSI auxquelles la présente ordonnance s’applique en vertu de l’art. 84, al. 3, LSI déterminent quels organes de la Confédération sont responsables dans leur domaine.

⁵La responsabilité du système en aval, et en particulier de l’accès à celui-ci, continue d’incomber au service technique responsable du système.

Les organes de la Confédération responsables des services d’annuaires extérieurs aux systèmes IAM sont:

a.¹⁴

pour les moyens informatiques mis à disposition de manière centralisée par le secteur TNI, le secteur TNI;

b.

pour les autres annuaires, les fournisseurs de prestations informatiques qui exploitent ces systèmes, à savoir:

1.

l’unité Informatique DFAE de la Direction des ressources du DFAE,

2.

le Centre de services informatiques (CSI) du Département fédéral de justice et police (DFJP),

3.¹⁵

le Groupement D,

4.

l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT),

5.

l’ISCeco.

Les personnes concernées font valoir leurs droits relatifs aux systèmes IAM et aux services d’annuaires auprès des organes suivants:

a.

droit d’accès: auprès des organes responsables;

b.¹⁶

droit de rectification et de suppression:

1.

auprès du service du personnel de leur unité administrative ou de leur organisation ou auprès du service chargé de gérer leurs données,

2.

dans le cas de l’art. 9, let. b: auprès des organes responsables.