Art. 1
1La présente ordonnance crée un dispositif à titre d’assurance pour l’hiver et le printemps afin de parer aux situations exceptionnelles touchant l’approvisionnement en électricité telles que des pénuries ou des ruptures d’approvisionnement critiques. Le dispositif prend la forme d’une réserve d’électricité.
2La présente ordonnance règle:
- a.
- la constitution annuelle d’une réserve hydroélectrique;
- b.
- la mise à disposition d’une réserve complémentaire comprenant des centrales de réserve, des groupes électrogènes de secours et des installations de couplage chaleur-force (installations CCF);
- c.
- les principes sous-tendant la coordination des parties de la réserve d’électricité visées aux let. a et b lorsqu’il y est fait recours.