Ordonnance sur le transit alpin (Otransa) · RS 742.104.1

Section 4 Contrôle fédéral des finances

Chapitre 1 Organisation et tâches

Art. 15 à 16 · 2 articles

En vigueur au 1er mars 2001Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 16 Coordination des contrôles des tiers

1Sous la direction du CDF, ce dernier et l’office s’efforcent de coordonner leurs contrôles avec ceux des organes de révision des constructeurs.

2Le résultat des contrôles fait l’objet d’un échange régulier d’informations.