Convention relative à l'exploitation nationale des centres communs de coopération policière et douanière (CCPD) de Genève et de Chiasso · RS 360.4

Section 1 Direction des Services suisses

Chapitre 2 Organisation

Art. 3

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 3

La direction des Services suisses incombe:

–
au comité directeur pour les questions stratégiques;
–
au coordinateur suisse pour les questions opérationnelles;
–
à fedpol pour les questions administratives.