Section 3 Coordinateur suisse

¹Un coordinateur suisse est désigné pour chaque Service suisse.

²Les fonctions de coordinateur et de suppléant du coordinateur sont occupées par un officier de police issu du canton où se trouve le CCPD et par un collaborateur de fedpol.

¹Le coordinateur suisse est responsable de la direction opérationnelle du Service suisse, qui implique notamment les tâches suivantes:

a.

mettre en œuvre les décisions du comité directeur lorsque celles-ci relèvent de sa compétence;

b.

servir d’intermédiaire entre le Service suisse et les membres du comité directeur d’une part, entre le Service suisse et les autorités concernées suisses et étrangères pour les questions opérationnelles d’autre part;

c.

établir les instructions nécessaires au fonctionnement opérationnel;

d.

rédiger le rapport annuel sur le fonctionnement du Service suisse à l’intention des autorités concernées;

e.

transmettre au comité directeur et au Commissariat CCPD les informations dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches respectives;

f.

transmettre les demandes d’acquisition au Commissariat CCPD.

²Le coordinateur suisse a compétence pour édicter des instructions à l’intention des collaborateurs suisses détachés, pour autant que celles-ci soient nécessaires au bon fonctionnement du Service suisse (autorité opérationnelle). L’autorité disciplinaire relève uniquement de l’unité chargée du détachement du collaborateur.