Art. 1 Objet
1La présente ordonnance règle l’exploitation du système informatique de gestion des expériences sur animaux (système informatique animex-ch4).
2Elle réglemente notamment:
- a.
- les compétences;
- b.
- la structure et le contenu du système informatique animex-ch;
- c.
- les droits d’accès;
- d.
- la communication des données;
- e.
- la protection des données et la sécurité de l’information5;
- f.
- l’archivage des données;
- g.
- les émoluments et les frais.
Historique et notes (2)
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er fév. 2022 (RO 2021 926). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- Nouvelle expression selon l’annexe 2 ch. II 29 de l’O du 8 nov. 2023 sur la sécurité de l’information, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 735). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.