Ordonnance concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales · RS 974.01

Section 8a …

Art. 30a à 30d

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 30a à 30d

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduits par le ch. I de l’O du 5 mars 2010 (RO 2010 933). Abrogés par le ch. I de l’O du 27 nov. 2024, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 737).