Section 6 Organisation de l’ASRE

¹Le DEFR établit un profil qui fixe les compétences techniques des membres du conseil d’administration.

²Lorsqu’il nomme les membres du conseil d’administration, le Conseil fédéral tient compte de ce profil et veille à la représentation appropriée des intérêts de la Confédération.

³...¹⁵

¹La nomination de l’organe de révision, sa durée de fonction et ses obligations en matière de rapports sont régis par les dispositions du droit de la société anonyme concernant l’organe de révision, applicables par analogie, si la LASRE ne les règle pas.

²Le conseil d’administration peut demander au Conseil fédéral de révoquer l’organe de révision.

³L’organe de révision reçoit une indemnité en fonction du travail fourni.

 Le conseil d’administration peut édicter les dispositions d’exécution du règlement du personnel.