Art. 9b
La Phonothèque nationale suisse collectionne, répertorie, conserve et rend accessibles des documents musicaux et parlés ayant un rapport avec l’histoire et la culture suisses; en font notamment partie:
- a.
- les documents sonores commerciaux produits en Suisse;
- b.
- les documents sonores commerciaux produits à l’étranger et dont le contenu est significatif pour la vie culturelle suisse;
- c.
- les documents sonores non commerciaux issus de la recherche scientifique;
- d.
- les documents sonores non commerciaux, en particulier les enregistrements «Helvetica» d’organismes de radiodiffusion.