Ordonnance sur la Bibliothèque nationale (OBNS) · RS 432.211

Section 4b Phonothèque nationale suisse

Art. 9b

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 9b

La Phonothèque nationale suisse collectionne, répertorie, conserve et rend accessibles des documents musicaux et parlés ayant un rapport avec l’histoire et la culture suisses; en font notamment partie:

a.
les documents sonores commerciaux produits en Suisse;
b.
les documents sonores commerciaux produits à l’étranger et dont le contenu est significatif pour la vie culturelle suisse;
c.
les documents sonores non commerciaux issus de la recherche scientifique;
d.
les documents sonores non commerciaux, en particulier les enregistrements «Helvetica» d’organismes de radiodiffusion.