Ordonnance sur la Bibliothèque nationale (OBNS) · RS 432.211

Section 6 Collaboration et coordination

Art. 15 à 21 · 6 articles

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 15 Principes

1Dans l’exécution de son mandat, la Bibliothèque nationale collabore avec d’autres institutions suisses et coordonne ses activités avec elles. La collaboration porte en particulier sur:

a.
la participation au prêt interbibliothèques et la coordination de celui-ci;
b.
la participation au développement d’une bibliothéconomie suisse;
c.
le développement et l’application de méthodes et de mesures destinées à la conservation analogique et numérique des fonds.

2La Bibliothèque nationale peut mandater des tiers pour remplir ces tâches.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4585).

Art. 16 et 17

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 4585).

Art. 18 Réseau des bibliothèques suisses

1La Bibliothèque nationale participe au réseau des bibliothèques suisses.

2Elle œuvre en particulier à l’harmonisation des normes et standards.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4585).

Art. 19 Prêt interbibliothèques

1La Bibliothèque nationale participe au prêt interbibliothèques.

2Elle met ses collections à la disposition d’autres bibliothèques et procure à ses utilisateurs les ouvrages qu’elle ne détient pas dans ses propres collections.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4585).

Art. 20 Planification et développement

La Bibliothèque nationale propose des programmes de recherche visant à l’étude et à l’exploitation de nouvelles technologies dans les domaines de la bibliothéconomie et des sciences de l’information; elle participe à des projets en la matière.

Art. 21 Coopération internationale

1 Des accords selon l’article 10 LBNS sont conclus par l’Office fédéral de la culture (Office).

2 La Bibliothèque nationale développe les relations avec des institutions étrangères ayant un mandat comparable au sien, en particulier avec les bibliothèques nationales européennes.