Ordonnance sur la Bibliothèque nationale (OBNS) · RS 432.211

Section 4 Archives littéraires suisses

Art. 7 à 9 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 7 Mandat

1 Les Archives littéraires suisses (Archives littéraires) collectionnent des documents qui se rapportent à la production littéraire en Suisse avant tout dans les quatre langues nationales; en font notamment partie:

a.
les manuscrits d’œuvres et les documents ayant servi à la genèse de l’œuvre, tels que notes, esquisses et ébauches;
b.
les éditions d’œuvres publiées;
c.
les documents personnels, tels que lettres et journaux;
d.
les autres documents ou objets qui revêtent une importance dans l’œuvre de l’auteur.

2 L’accent est mis sur les auteurs dont l’œuvre revêt de l’importance ou présente un intérêt culturel particulier pour la Suisse.

Art. 9 Gestion de droits d’auteurs

1 Les Archives littéraires peuvent accepter ou acquérir des droits d’auteurs ou des droits d’exploitation.

2 Elles peuvent gérer elles-mêmes de tels droits ou en transférer la gestion à des tiers.