Section 5 Prestations

¹ La Bibliothèque nationale rend ses collections accessibles au public dans la mesure où la conservation des œuvres le permet.

² Elle veille à la conservation des œuvres.

³ Elle favorise la perception culturelle des «Helvetica» auprès du public.

⁴ Le Département fédéral de l’intérieur (Département) édicte des règlements portant sur:

a.

l’utilisation des fonds et des installations de la Bibliothèque nationale;

b.⁶

l’utilisation des fonds et des installations des Collections spéciales, en particulier des Archives littéraires, du Cabinet des estampes, du Centre Dürrenmatt Neuchâtel et de la Phonothèque nationale suisse;

c.

les conditions d’exploitation des informations et des outils d’accès à l’information.

La direction de la Bibliothèque nationale édicte des instructions concernant l’utilisation des collections et des installations de cette dernière et les signale au public de façon appropriée.

¹ La Bibliothèque nationale gère un catalogue informatisé de ses fonds. Elle crée les catalogues spécialisés nécessaires.

² Elle assure l’accès à ses catalogues dans ses propres locaux et, à distance, par des moyens de télécommunication.

³ Elle met à disposition d’autres outils, en particulier des ouvrages de culture générale, des ouvrages de référence et des bibliographies.

¹ La Bibliothèque nationale rend ses fonds accessibles au public dans ses locaux et selon les conditions fixées par ses règlements d’utilisation.

² Elle met à disposition l’infrastructure nécessaire à l’utilisation des fonds ou assure à ses utilisateurs un accès adéquat aux installations équivalentes auprès d’institutions ou d’entreprises extérieures.

³ L’utilisation des fonds peut être limitée si l’état des œuvres le justifie.

⁴ En vue de ménager et de préserver ses originaux, la Bibliothèque nationale transfère une partie de ses collections sur d’autres supports.

¹Dans le domaine des «Helvetica», la Bibliothèque nationale remplit les tâches suivantes:

a.

elle renseigne sur ses propres fonds;

b.

elle apporte aux utilisateurs l’assistance nécessaire à la poursuite de leurs recherches;

c.

elle assume les mandats de recherche que lui confie la Confédération;

d.

elle effectue des travaux de recherche, met en valeur ses collections et soutient ces activités.

²Dans la mesure où ces tâches ne se limitent pas à ses propres collections, elle les assume en collaboration avec d’autres institutions œuvrant à la fourniture de l’information et de la documentation.

¹ La Bibliothèque nationale publie des informations bibliographiques sur les «Helvetica». Elle remplit en particulier les tâches suivantes:

a.

Elle publie la Bibliographie nationale.

b.⁹

...

c.

Elle publie des bibliographies spécialisées d’intérêt national.

d.

Elle établit la statistique annuelle de la production littéraire en Suisse.

² Le Département règle les conditions d’exploitation des informations que la Bibliothèque nationale publie.

¹ Quiconque endommage les collections ou les installations de la Bibliothèque nationale en assume l’entière responsabilité; en cas de perte, la responsabilité s’applique aux coûts et aux dépenses occasionnés par un remplacement.

² Les personnes qui enfreignent les instructions peuvent être punies par la direction de la Bibliothèque nationale d’une amende allant de 50 à 500 francs et être exclues durant trois ans au maximum du droit aux prestations de la Bibliothèque nationale.