Ordonnance sur la Bibliothèque nationale (OBNS) · RS 432.211

Section 7 ...

Art. 22 à 24

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 22 à 24

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 4585).

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