Section 9 Soutien de tiers

La Bibliothèque nationale peut collaborer avec des associations qui la soutiennent dans l’accomplissement de ses tâches. Elle peut en particulier:

a.

s’associer à la fondation, à la direction et aux activités de telles associations;

b.

mettre temporairement ses infrastructures à leur disposition;

c.

accorder aux membres de ces associations des avantages dans l’utilisation de ses collections ou de ses prestations.

¹La Bibliothèque nationale peut collaborer avec des institutions ayant un mandat semblable ou complémentaire au sien.

²Elle peut accorder aux membres et au public de telles institutions des avantages dans l’utilisation de ses collections et de ses prestations.

³Dans certains projets tels que l’organisation de manifestations ou l’édition de publications, elle peut collaborer avec des tiers dans la mesure où aucun intérêt public ne s’y oppose.

⁴Aucune aide ne peut être acceptée de la part de personnes physiques ou morales qui ont pour activité principale la fabrication ou la vente de produits, ou encore la fourniture de services, pour lesquels la publicité est interdite ou limitée.

La Bibliothèque nationale décide des aides financières visées à l’article 12 LBNS dans le cadre des budgets alloués et sur la base de demandes fondées.