Chapitre 3 Installations fixes

¹Les installations fixes doivent être montées selon les bonnes pratiques d’ingénierie et conformément aux instructions sur l’utilisation prévue de leurs composants, et satisfaire aux exigences essentielles de la présente ordonnance.

²Les bonnes pratiques d’ingénierie doivent être documentées par la personne qui a effectué le montage. Ces documents sont remis au propriétaire des installations fixes.

³Le propriétaire doit garder ces documents aussi longtemps que l’installation est en service. Il les met à disposition de l’OFCOM si celui-ci en fait la demande.