Section 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance règle:

a.

les modalités de la coopération opérationnelle entre l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Agence) et les autres États Schengen au sens du règlement (UE) 2019/1896⁴;

b.

l’engagement de collaborateurs de l’OFDF à l’étranger dans le cadre de la coopération avec l’Agence;

c.

l’engagement de personnel étranger en Suisse dans le cadre de la coopération avec l’Agence;

d.⁵

l’engagement à l’étranger de conseillers en matière de documents.

²Elle règle les modalités de l’engagement à l’étranger des collaborateurs de l’OFDF visés à l’al. 1, let. b, dans la mesure où l’Agence ou l’État d’affectation n’est pas compétent en la matière, ainsi que les particularités des rapports de travail en dérogation à l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)⁶.⁷

³Elle règle les engagements en Suisse du personnel étranger visé à l’al. 1, let. c.

⁴La coopération dans le cadre d’interventions internationales en matière de retour est régie par les art. 15b à 15e^quinquies de l’ordonnance du 11 août 1999 sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers⁸.

On entend par:

a.

personnel étranger: les collaborateurs d’autorités étrangères qui participent en Suisse, en compagnie de personnel suisse, à des engagements aux frontières extérieures de l’espace Schengen ainsi que le personnel de l’Agence;

b.

conseillers en matière de documents: les collaborateurs de l’OFDF qui assistent notamment les autorités étrangères compétentes en matière de contrôle des frontières, les entreprises de transport aérien et les représentations à l’étranger dans le contrôle des documents;

c.⁹

engagements au profit de l’Agence: les activités dans le cadre desquelles les collaborateurs de l’OFDF accomplissent des tâches opérationnelles ou administratives à l’étranger directement pour l’Agence;

d.¹⁰

jours d’engagement: les jours que les collaborateurs de l’OFDF engagés passent effectivement sur place à l’étranger, y compris les trajets d’aller et de retour; les jours de vacances ne sont pas considérés comme des jours d’engagement.