Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF) · RS 631.011

Section 1 Envois cadeaux

Art. 1

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 8, al. 1, let. b, LD)

Art. 1

¹Les cadeaux que des particuliers domiciliés sur le territoire douanier étranger envoient à des particuliers domiciliés sur le territoire douanier sont admis en franchise jusqu’à une valeur de 100 francs par envoi.

²Sont exclus de la franchise-valeur visée à l’al. 1:

a.: les tabacs manufacturés;
b.⁴: les boissons alcoolisées.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 2 avr. 2014, en vigueur depuis le 1^er juil. 2014 (RO 2014 983).

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