Section 6 Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

(art. 91, al. 2, LD; art. 221e, al. 3, OD)²⁴

¹Les fonctions des membres du Corps des gardes-frontière et les grades attribués aux fonctions sont fixés dans l’annexe 2.

²Si plusieurs grades sont attribués à une fonction, c’est au chef du Corps des gardes-frontière qu’il incombe de fixer le grade au cas par cas.

³En cas de transfert dans une fonction à laquelle un grade inférieur est attribué, le chef du Corps des gardes-frontière décide du maintien éventuel de l’ancien grade.

⁴Le chef du Corps des gardes-frontière peut conférer temporairement un grade plus élevé aux membres du Corps des gardes-frontière qui remplissent une tâche particulièrement exigeante dans l’exercice de leur fonction.²⁵

(art. 91, al. 1 et 2, LD; art. 221e, al. 2, OD)

¹Le territoire suisse est divisé en six arrondissements de douane, soit:

a.

Nord: les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne et d’Argovie;

b.

Nord-Est: les cantons de Zurich, de Lucerne, de Schwyz, d’Obwald, de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Schaffhouse et de Thurgovie;

c.

Est: les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Saint-Gall et des Grisons;

d.

Sud: les cantons d’Uri et du Tessin;

e.

Ouest: les cantons de Vaud, du Valais et de Genève;

f.

Centre: les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure, de Neuchâtel et du Jura.

²Le territoire suisse est divisé en six régions gardes-frontière. Elles correspondent aux arrondissements de douane visés à l’al. 1.