Art. 17
1Des aides financières destinées à promouvoir le plurilinguisme des autorités et des administrations cantonales et communales sont accordées aux cantons plurilingues pour exécuter leurs tâches particulières, notamment:25
- a.
- des travaux de traduction et de terminologie destinées à la communication au sein des cantons et entre les cantons;
- b.26
- la formation et le perfectionnement linguistiques et techniques du personnel des administrations pour les questions touchant au plurilinguisme;
- c.
- des projets de sensibilisation du public au plurilinguisme.
2Des aides financières destinées à promouvoir le plurilinguisme dans la formation sont accordées aux cantons plurilingues pour exécuter leurs tâches particulières, notamment:
- a.
- l’achat de matériel didactique pour l’enseignement des langues;
- b.
- la formation et le perfectionnement linguistiques des enseignants;
- c.
- des projets de promotion de l’apprentissage d’une langue nationale par un enseignement bilingue à tous les degrés de formation;
- d.
- des projets incitant à suivre les cours dans une autre langue officielle du canton à tous les degrés de formation;
- e. 27
- …
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 15 sept. 2022 (RO 2022 488).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 15 sept. 2022 (RO 2022 488).
- Abrogée par le ch. I de l’O du 24 août 2022, avec effet au 15 sept. 2022 (RO 2022 488).