Ordonnance sur les langues (OLang) · RS 441.11

Section 5a Sauvegarde et promotion des langues et des cultures romanche et italienne en dehors des régions linguistiques d’origine

Art. 24 à 25 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 24 Sauvegarde et promotion de la langue et de la culture romanche en dehors des régions linguistiques d’origine

(Art. 22a LLC)

1Des aides financières destinées à sauvegarder et à promouvoir la langue et la culture romanche en dehors des régions linguistiques d’origine peuvent être accordées à des organisations et à des institutions pour des projets dans les domaines suivants:

a.
apprentissage du romanche et consolidation des connaissances dans cette langue, notamment par l’enseignement scolaire et extrascolaire destiné aux enfants et aux jeunes de langue romanche ou par le développement de matériel didactique visant à consolider les compétences linguistiques et culturelles;
b.
facilitation du recours à la langue romanche, notamment par la mise en réseau de personnes de langue romanche et par la sensibilisation de ces personnes à cette langue.

2Le montant de l’aide financière dépend de la qualité et de l’impact du projet ainsi que de sa pertinence pour le groupe cible. La préférence va aux projets réalisés en dehors du canton des Grisons.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 681).

Art. 25 Sauvegarde et promotion de la langue et de la culture italienne en dehors des régions linguistiques d’origine

(Art. 22a LLC)

1Des aides financières destinées à sauvegarder et à promouvoir la langue et la culture italienne en dehors des régions linguistiques d’origine peuvent être accordées à des organisations et à des institutions pour les types de projets suivants:

a.
projets culturels et projets de sensibilisation en milieu scolaire qui s’adressent aux enfants et aux jeunes ne connaissant pas l’italien et qui visent à augmenter l’attrait de l’italien à l’école et à éveiller l’intérêt des élèves pour la langue et la culture italienne;
b.
projets culturels présentant un caractère suprarégional qui s’adressent aux enfants et aux jeunes de langue italienne vivant en dehors des régions linguistiques d’origine et qui visent à maintenir et à renforcer le lien avec la langue et la culture italienne.

2Le montant de l’aide financière dépend de la qualité et de l’impact du projet ainsi que de sa pertinence pour le groupe cible.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 681).

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