Ordonnance sur les langues (OLang) · RS 441.11

Section 4 Sauvegarde et promotion des langues et des cultures romanche et italienne dans le canton des Grisons

Art. 18 à 21 · 4 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 18 Mesures générales dans le canton des Grisons

(art. 22, al. 1, let. a, LLC)

Des aides financières destinées à sauvegarder et à promouvoir les langues et les cultures romanche et italienne sont accordées au canton des Grisons pour soutenir les mesures adoptées par ce dernier dans les domaines suivants:

a.
enseignement des langues à l’école publique;
b.
traduction;
c.
publications en langues romanche et italienne;
d.
promotion du plurilinguisme dans l’administration cantonale;
e.
sauvegarde et promotion de l’identité linguistique et culturelle;
f.
projets de tiers visant à encourager le plurilinguisme ainsi qu’à sauvegarder et promouvoir l’identité linguistique et culturelle.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 15 sept. 2022 (RO 2022 488).

Art. 19 Soutien aux organisations et aux institutions

(art. 22, al. 1, let. b, LLC)

1Des aides financières destinées à soutenir les activités suprarégionales des organisations et des institutions romanches sont accordées au canton des Grisons dans les domaines suivants:

a.
élaboration et réalisation de mesures destinées à la sauvegarde et à la promotion de la langue et de la culture romanches;
b.
développement et renouvellement de la langue;
c.
enseignement extrascolaire de la langue et de la culture romanches;
d.
conseil, médiation et documentation.29

2Des aides financières destinées à soutenir les activités suprarégionales des organisations et des institutions italophones sont accordées au canton des Grisons dans les domaines suivants:

a.
développement et organisation de projets destinés à la promotion de la langue et de la culture italiennes;
b.
publications relatives à la langue et à la culture italiennes;
c.
création et exploitation d’un service de documentation de langue et de culture italiennes.

3Les aides financières fédérales couvrent 90 % au plus de l’ensemble des coûts de l’organisation ou de l’institution.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 15 sept. 2022 (RO 2022 488).

Art. 20 Promotion de l’édition dans les régions de langue romanche

(art. 22, al. 1, let. c, LLC)

1Des aides financières sont accordées au canton des Grisons pour soutenir des maisons d’édition romanches qui ont pour objectif la promotion de la littérature romanche tant pour les enfants et les jeunes que pour les adultes.30

2Pour entrer en considération, une maison d’édition doit publier des œuvres en romanche. Elle doit notamment:

a.
sélectionner et éditer les textes;
b.
organiser l’impression et la production;
c.
promouvoir la distribution.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 15 sept. 2022 (RO 2022 488).

Art. 21 Aides financières pour la sauvegarde et la promotion du romanche dans les médias

(art. 22, al. 2, LLC)

1Des aides financières sont accordées au canton des Grisons pour soutenir des agences de presse.

2Pour entrer en considération, une agence de presse doit notamment:

a.
fournir quotidiennement des prestations rédactionnelles en romanche, sous forme de textes et d’images;
b.
prendre en compte les dialectes romanches et le rumantsch grischun;
c.
mettre ses prestations rédactionnelles à la disposition des médias sous forme électronique.

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