Ordonnance sur les langues (OLang) · RS 441.11

Section 5 Sauvegarde et promotion de la langue et de la culture italiennes dans le canton du Tessin

Art. 22 à 23 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 22 Mesures générales dans le canton du Tessin

(art. 22, al. 1, let. a et c, LLC)

Des aides financières destinées à sauvegarder et à promouvoir la langue et la culture italiennes sont accordées au canton du Tessin pour soutenir les mesures adoptées par ce dernier dans les domaines suivants:

a.
programmes et projets de recherche dans le domaine linguistique et culturel;
b.
publications particulièrement importantes pour la promotion de la langue et de la culture italiennes;
c.
manifestations et projets visant à promouvoir la langue et la culture italiennes;
d.
projets de tiers visant à encourager le plurilinguisme ainsi qu’à sauvegarder et promouvoir l’identité linguistique et culturelle.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 15 sept. 2022 (RO 2022 488).

Art. 23 Soutien aux organisations et aux institutions

(art. 22, al. 1, let. b, LLC)

1Des aides financières destinées à soutenir les activités suprarégionales d’organisations et d’institutions sont accordées au canton du Tessin, notamment pour les mesures suivantes:

a.
projets de sauvegarde et de promotion du patrimoine culturel;
b.
mesures de promotion de la création littéraire et culturelle;
c.
organisation et tenue de manifestations d’importance linguistique et culturelle.

2Le canton du Tessin reçoit en outre des aides financières pour soutenir les activités de l’Osservatorio linguistico della Svizzera italiana.

3Les aides financières fédérales couvrent 90 % au plus de l’ensemble des coûts de l’organisation ou de l’institution.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 15 sept. 2022 (RO 2022 488).

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