Art. 20
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. IV 48 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).
Ordonnance sur le libre passage (OLP) · RS 831.425
Section 3 Dispositions finales
Art. 20 à 24 · 6 articles
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 21 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 12 novembre 198669 sur le maintien de la prévoyance et le libre passage est abrogée.
Historique et notes (1)
Art. 22 Modification du droit en vigueur
…70
Historique et notes (1)
- Les mod. peuvent être consultées au RO 1994 2399.
Art. 23
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. IV 48 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).
Art. 23a
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 19 avril 1999 (RO 1999 1773). Abrogé par le ch. IV 48 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).
Art. 24 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1995.