Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance règle pour la navigation militaire les exceptions aux règles civiles de circulation, en particulier l’admission des bateaux militaires, la formation et l’admission de leurs conducteurs ainsi que les mesures de circulation spéciales.

¹La présente ordonnance s’applique à l’utilisation de bateaux militaires, de véhicules amphibies militaires et d’autres moyens militaires amphibies et d’immersion dans le cadre d’activités militaires, prémilitaires et hors du service sur les voies navigables suisses, y compris celles qui sont frontalières.⁴

²Au surplus, les prescriptions concernant la navigation civile sont applicables.

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.⁵

bateaux militaires: les bateaux qui ont été achetés, loués, pris en leasing, empruntés ou réquisitionnés pour l’armée;

b.

conducteurs de bateaux militaires: toute personne possédant un permis militaire pour conducteurs de bateaux qu’elle utilise dans le cadre d’une activité militaire de service ou hors du service;

c.⁶

permis de conduire civil pour conducteurs de bateaux: le permis de conduire cantonal ou fédéral pour conducteurs de bateaux.

¹L’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA) est compétent pour:

a.

la surveillance de l’application de la présente ordonnance au sein du Département de la défense, la protection de la population et des sports (DDPS);

b.

la réception par type, l’immatriculation et le contrôle périodique des bateaux militaires;

c.⁷

l’admission des conducteurs de bateaux militaires et des experts militaires aux examens;

d.⁸

l’octroi et le retrait du permis de navigation militaire, du permis de conduire militaire pour conducteurs de bateaux et du permis pour experts militaires aux examens;

e.

la représentation du DDPS en tant qu’office de la navigation auprès de l’Association des services de la navigation et de l’Office fédéral des transports (OFT);

f.⁹

la délivrance des patentes radar officielles et des autorisations officielles de naviguer au radar.

²La Formation d’application génie/sauvetage/NBC de l’armée est compétente pour:¹⁰

a.

la formation et la formation continue des conducteurs de bateaux militaires;

b.¹¹

la mise à disposition du personnel spécialisé requis pour la formation et l’examen ainsi que des experts aux examens conformément aux directives de l’OCRNA;

c.

les conseils spécialisés et le contrôle dans le cadre des activités prémilitaires et des activités militaires hors du service.

³La Base logistique de l’armée (BLA) est compétente pour:

a.

la disponibilité opérationnelle et la sécurité de fonctionnement des bateaux militaires;

b.

l’inspection périodique des bateaux militaires conformément aux directives de l’OCRNA.

⁴L’armasuisse est compétent pour:

a.

l’acquisition de bateaux militaires;

b.

l’encadrement des organes militaires dans les questions techniques.

⁵Le commandant de troupe responsable garantit l’application de la présente ordonnance et des prescriptions civiles dans le cadre des activités militaires de service.

^5bisLa formation militaire responsable garantit l’application de la présente ordonnance et des prescriptions civiles dans le cadre des activités prémilitaires et des activités militaires hors du service.¹²

⁶La police militaire veille à la sécurité de la navigation militaire. Elle est notamment compétente pour:

a.

l’exécution des contrôles en matière de police de la circulation;

b.

les constats lors d’accidents de bateaux.