Art. 25
1Le commandant de troupe responsable se charge d’annoncer les accidents de bateaux et les dommages.
2Le Centre de dommages du DDPS est compétent pour le règlement des sinistres et la décision de première instance concernant les recours et la participation aux dommages. Par ailleurs, les art. 80, 81, 83, 85 et 87 OCM44 sont applicables par analogie.45
Historique et notes (2)
- RS 510.710
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 393).