Section 2 Projets de promotion des ventes

¹Peuvent être soutenus les projets organisés à l’échelle nationale portant sur:

a.

les produits agricoles;

b.

les thèmes suivants:

1.

les produits de montagne et d’alpage visés à l’art. 14 LAgr,

2.

les produits biologiques visés à l’art. 15 LAgr,

3.

les produits protégés par une appellation d’origine protégée (AOP) ou par une indication géographique protégée (IGP) au sens de l’art. 16 LAgr,

4.

les produits régionaux,

5.

les produits issus de la production intégrée,

6.

le signe de provenance commun des produits agricoles suisses,

7.

les services fournis par l’agriculture dans le domaine de l’agrotourisme.

²Un seul projet national peut être soutenu pour chaque produit agricole ou thème.

Les projets organisés à l’échelle nationale visant à faire connaitre les prestations d’intérêt public fournies par l’agriculture suisse peuvent être soutenus.

¹Peuvent être soutenus les projets organisés à l’échelle suprarégionale:

a.

pour la communication-marketing réalisée en commun:

b.

pour la fourniture de prestations en faveur de projets organisés à l’échelle régionale.

²Les projets organisés à l’échelle suprarégionale sont soutenus uniquement si les fonds propres, sans les contributions des cantons, représentent au moins 25 % des coûts imputables.

¹Des projets de communication complémentaires portant sur les projets visés aux art. 9a et 9b ainsi que sur des projets concernant plusieurs produits ou thèmes peuvent être soutenus lorsqu’ils satisfont aux conditions suivantes:

a.

ils sont portés par des groupements réunissant des producteurs et des transformateurs ou des négociants ainsi que, le cas échéant, des consommateurs;

b.

ils sont organisés à l’échelle nationale;

c.

ils s’adressent à des groupes cibles particuliers, exploitent de nouveaux canaux de distribution, reposent sur de nouvelles formes de coopération et de nouveaux partenariats, explorent de nouveaux thèmes de communication ou se distinguent par une approche de communication novatrice.

²Les projets de communication complémentaires sont soutenus pour une durée maximale de quatre ans.

L’OFAG peut dans certains cas mettre au concours la mise en œuvre de mesures de communication portant sur des thèmes spécifiques. Ce faisant, il peut s’écarter des taux maximaux de l’aide financière visés à l’art. 8, al. 1 et 2, et des exigences visées à l’art. 9d.

¹Les mesures dont le marché cible est la Suisse ne doivent pas servir en premier lieu à concurrencer les produits indigènes.²³

²Les mesures destinées à promouvoir les ventes de vin dans le pays ne donnent droit à une aide que si elles:

a.

ne contiennent pas de scènes de consommation d’alcool;

b.

ne s’adressent pas aux jeunes;

c.

comprennent une référence à un des messages du programme de prévention de la Confédération «Ça débouche sur quoi?».

³Les prestations de services ayant un lien avec l’agriculture et fournies dans le domaine de l’agritourisme ne donnent droit à une aide que dans le cadre d’un projet unique coordonné à l’échelle nationale.