Section 5 Mise en œuvre

¹L’OFAG attribue dans les domaines suivants les fonds disponibles sur la base des priorités de la promotion:

a.

les projets organisés à l’échelle nationale portant sur des produits agricoles;

b.

les projets organisés à l’échelle nationale portant sur les domaines thématiques visés à l’art. 9a, al. 1, let. b, ainsi que les projets organisés à l’échelle suprarégionale portant sur les produits régionaux visés à l’art. 9c;

c.

les projets organisés à l’échelle nationale visant à faire connaitre les prestations d’intérêt public fournies par l’agriculture suisse;

d.

les initiatives d’exportation visées à la section 4;

e.

les projets de communication complémentaires visés à l’art. 9d.

²Les priorités de la promotion et l’attribution des fonds dans les différents domaines font régulièrement l’objet d’un contrôle et d’une adaptation de la part de l’OFAG.

¹Les fonds disponibles pour les projets visés à l’art. 9a sont attribués en fonction de leur attrait en matière d’investissement.

²L’OFAG se réfère à des montants minimaux et maximaux pour attribuer les fonds aux différents projets.