Ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC) · RS 814.912

Section 6 Directives, formation et perfectionnement

Chapitre 3 Tâches des autorités

Art. 32

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 32

1L’OFEV et l’OFSP peuvent édicter ensemble des directives concernant l’exécution de la présente ordonnance, notamment en ce qui concerne l’étude et l’évaluation du risque lié à la présence d’organismes ou aux activités impliquant des organismes, le transport d’organismes, les mesures de sécurité ainsi que l’assurance de leur qualité. Ils consultent au préalable les services spécialisés (art. 18, al. 2).

2L’OFEV et l’OFSP veillent ensemble, en associant notamment la CFSB, à l’organisation périodique de manifestations en vue de la formation et du perfectionnement des personnes qui effectuent des tâches en vertu de la présente ordonnance.