Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance règle les statistiques et les enquêtes du recensement de la population (recensement) et fixe les principes qui régissent leur réalisation.

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

domicile principal: la commune d’établissement au sens de l’art. 3, let. b, de la loi du 23 juin 2006 sur l’harmonisation de registres (LHR)²;

b.

domicile secondaire: la commune de séjour au sens de l’art. 3, let. c, LHR;

c.

ménages: l’ensemble des ménages privés et des ménages collectifs au sens de l’art. 2, let. a et a^bis, de l’ordonnance du 21 novembre 2007 sur l’harmonisation de registres³;

d.

population résidante permanente: l’ensemble des personnes, à leur domicile principal,

1.

de nationalité suisse et annoncées en Suisse,

2.

de nationalité étrangère et titulaires d’une autorisation de séjour ou d’établissement d’une durée minimale de 12 mois ou d’autorisations de séjour de courte durée équivalant à une durée cumulée minimale de 12 mois, à l’exclusion de celles octroyées dans la procédure d’asile,

3.

en procédure d’asile et totalisant au moins 12 mois de séjour;

e.

population résidante non permanente: l’ensemble des personnes, à leur domicile principal,

1.

de nationalité étrangère et titulaires d’une autorisation de séjour d’une durée inférieure à 12 mois, à l’exclusion de celles en procédure d’asile,

2.

en procédure d’asile et totalisant moins de 12 mois de séjour;

f.

population résidante au domicile secondaire: l’ensemble des personnes, à leur domicile secondaire,

1.

annoncées en séjour en Suisse,

2.

habitant en Suisse sans y avoir de domicile principal.

g.

population résidante permanente moyenne: la moyenne arithmétique de la population résidante permanente au 1^er janvier et au 31 décembre de la même année.

h.

population résidante non permanente moyenne: la moyenne arithmétique de la population résidante non permanente au 1^er janvier et au 31 décembre de la même année.

i.

densification: l’augmentation de la taille de l’échantillon sans modification du questionnaire d’enquête.