Section 4 Densification d’enquêtes

¹Chaque canton désigne, pour son territoire, un service qui assure la collaboration avec l’OFS et la coordination des densifications; il annonce ce service à l’OFS.

²L’OFS assiste les cantons sur le plan thématique. À cette fin, il réunit au moins une fois par an les services cantonaux compétents.

¹Les cantons peuvent demander à l’OFS une densification de l’enquête structurelle pour tout ou partie de leur territoire. Cette densification peut aller jusqu’au doublement de l’échantillon.

²La demande de densification doit être adressée au plus tard un an avant le jour de référence (31 décembre).

¹La densification de chaque enquête thématique est réglée dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 30 avril 2025 sur la statistique fédérale¹⁶.¹⁷

²Elle est en principe homogène sur l’ensemble du territoire cantonal. Les exceptions sont fixées dans l’annexe 1 de l’ordonnance sur la statistique fédérale.¹⁸

³La demande de densification doit être adressée à l’OFS au plus tard 9 mois avant le début de l’enquête.

L’enquête Omnibus ne peut être densifiée.

¹Les coûts de la densification sont à la charge du canton demandeur.

²L’OFS convient avec le canton demandeur des modalités de la densification.