Section 6 Dispositions finales

L’ordonnance du 13 janvier 1999 sur le recensement fédéral de la population de l’an 2000²¹ est abrogée.

La modification du droit en vigueur est réglée dans l’annexe.

¹En dérogation à l’art. 21, l’enquête structurelle pourra être densifiée en 2010 jusqu’au quadruplement de l’échantillon, pour autant qu’elle ne soit densifiée ni en 2011 ni en 2012.

²La demande doit être déposée au plus tard un mois après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

³La demande de densification du microrecensement sur la mobilité et les transports qui commencera le 1^er janvier 2010 doit être déposée au plus tard le 31 mars 2009.

¹Si les registres des habitants ne sont pas en mesure d’attribuer à toutes les personnes de leur ressort un identificateur fédéral de logement d’ici au 31 décembre 2010, ils procèdent à la formation des ménages par l’attribution d’un numéro de ménage.

²Les numéros de ménage sont attribués conformément au catalogue officiel des caractères au sens de l’art. 4, al. 4, LHR²².

³Dès le 31 décembre 2010, les numéros de ménage sont livrés trimestriellement à l’OFS, avec les autres données, jusqu’à ce que le registre des habitants ait attribué un identificateur fédéral de logement à toutes les personnes de son ressort.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er février 2009.