Ordonnance sur le recensement fédéral de la population · RS 431.112.1

Section 2 Statistiques

Art. 3 à 8 · 6 articles

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 3 Statistiques du recensement

Les statistiques du recensement comprennent:

a.
des statistiques de base;
b.
des statistiques structurelles;
c.
des statistiques thématiques;
d.
des statistiques sur des questions d’actualité (statistiques Omnibus).

Art. 4 Statistiques de base sur les personnes et les ménages

1Les statistiques de base sur les personnes et les ménages fournissent les informations démographiques suivantes:

a.
l’effectif et la structure de la population;
b.
les bilans démographiques;
c.
les mouvements naturels et les mouvements migratoires de la population;
d.
l’effectif et la composition des ménages privés et des ménages collectifs.

2Elles sont établies à partir des relevés fondés sur les registres.

Art. 5 Statistiques de base sur les bâtiments et les logements

1Les statistiques de base sur les bâtiments et les logements fournissent les informations suivantes:

a.
l’effectif, l’âge et la structure des bâtiments et des logements;
b.
l’infrastructure et l’équipement technique des bâtiments et des logements;
c.
l’offre de logements et les conditions de logement.

2Elles sont établies à partir des relevés fondés sur les registres.

Art. 6 Statistiques structurelles

1Les statistiques structurelles fournissent des informations complémentaires aux statistiques de base sur les domaines suivants:

a.
familles et ménages;
b.
logement;
c.
travail et vie active;
d.
formation de base et formation continue;
e.
migration;
f.
langues;
g.
religions;
h.
mobilité et transports.

2Elles sont établies à partir des relevés fondés sur les registres et de l’enquête structurelle.

Art. 7 Statistiques thématiques

1Les statistiques thématiques fournissent des informations qui approfondissent les statistiques de base et les statistiques structurelles; elles portent alternativement sur l’un des domaines suivants:

a.
familles et générations;
b.
santé;
c.
formation de base et formation continue;
d.
langue, religion et culture;
e.
mobilité et transports.

2Elles sont établies à partir des relevés fondés sur les registres et des enquêtes thématiques par échantillonnage.

Art. 8 Statistiques Omnibus

1Les statistiques Omnibus fournissent des informations supplémentaires sur des questions d’actualité de nature sociale, politique, économique et scientifique.

2Elles sont établies à partir des relevés fondés sur les registres et des enquêtes Omnibus.

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