Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance règle l’attribution des reins dans le cadre du programme national pour la transplantation croisée (programme).

¹Le programme doit permettre le don de rein entre deux paires incompatibles (transplantation croisée).

²Une paire est considérée incompatible si le patient ne peut, pour des raisons immunologiques, accepter le rein qu’une personne est disposée à lui donner.

³Le service national des attributions est chargé de gérer le programme.

⁴Les centres de transplantation participent au programme. Ils ne procèdent à une transplantation croisée entre plus de deux paires incompatibles que dans le cadre du programme.