Section 6 Swiss Kidney Paired Donation System

¹L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) exploite la banque de données Swiss Kidney Paired Donation System (SwissKiPaDoS) et la met à la disposition du service national des attributions pour lui permettre d’accomplir les tâches qui lui incombent, à savoir:

a.

le traitement des données concernant les paires incompatibles et les paires compatibles;

b.

la détermination des paires compatibles au sens de l’art. 7;

c.

la détermination de la meilleure combinaison au sens de l’art. 8;

d.

l’attribution des reins.

SwissKiPaDoS contient les données visées à l’art. 5 et les données générées pendant la procédure d’attribution.

¹L’OFSP est responsable de SwissKiPaDoS.⁸ Il veille à la sécurité de ce système et à ce que les données personnelles soient traitées en toute légalité.

²L’art. 34c, al. 2, let. b à f, de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes⁹ s’applique par analogie.

¹Le service national des attributions assure la programmation et, en accord avec l’OFSP, le développement de SwissKiPaDoS.

²L’art. 34d de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes¹⁰ s’applique par analogie.

Pour accomplir les tâches qui leur incombent, les services ci-après enregistrent en ligne dans SwissKiPaDoS les données suivantes:

a.

les centres de transplantation:

1.

les données visées à l’art. 5 qui ne sont pas encore saisies dans SOAS;

2.

les données générées pendant la procédure d’attribution;

3.

le résultat de l’épreuve de compatibilité croisée visée à l’art. 12, al. 1;

b.

le service national des attributions:

1.

les données visées à l’art. 5 qui sont déjà saisies dans SOAS;

2.

les données générées pendant la procédure d’attribution.

Pour accomplir les tâches qui leur incombent, les services ci-après peuvent consulter en ligne dans SwissKiPaDoS les données suivantes:

a.

les centres de transplantation:

1.

les données concernant les personnes qu’ils ont enregistrées dans SOAS et SwissKiPaDoS,

2.

les données pseudonymisées concernant les donneurs qu’ils n’ont pas enregistrées eux-mêmes;

b.

le service national des attributions: toutes les données;

c.

l’OFSP: toutes les données des personnes enregistrées, à l’exception des noms et prénoms.

Les droits d’accès aux données de SwissKiPaDoS dont bénéficie le personnel travaillant dans le service national des attributions, dans les centres de transplantation ou à l’OFSP sont régis par l’art. 34g de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes¹¹.

La sécurité des données, la documentation, la conservation des données, le droit d’être renseigné et la rectification de données, ainsi que le traitement des données à des fins de recherche sont régis par les art. 34i à k et 34m de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes¹².

¹Le service national des attributions transfère les données ci-après de SOAS dans SwissKiPaDoS:

a.

les données concernant les personnes disposées à faire un don;

b.

les données concernant les patients;

²Les centres de transplantation enregistrent les données ci-après dans SOAS:

a.

les données visées à l’art. 5, al. 3, let. a à f;

b.

les données concernant le rein prélevé;

c.

le moment du prélèvement et de la transplantation;

d.

les informations concernant le donneur de rein et le receveur correspondant;

e.

le cas échéant, les motifs pour lesquels la transplantation n’a pas pu être effectuée ou a échoué.