Section 4 Détermination des paires compatibles et de la meilleure combinaison

¹Le service national des attributions détermine périodiquement les paires pour lesquelles, sous réserve d’une épreuve de compatibilité croisée (art. 12), aucune raison immunologique ne s’oppose à une transplantation (paires compatibles).

²Est considérée comme une raison immunologique:

a.

la présence d’anticorps anti-HLA spécifiques du donneur dans le sang du patient, ou

b.

l’incompatibilité des groupes sanguins entre la personne disposée à faire un don et le patient.

³Pour déterminer les paires compatibles, le service national des attributions tient compte:

a.

de l’aptitude au don, de l’obligation d’effectuer des tests et de la procédure à suivre en cas de réactivité aux tests au sens de l’annexe 5 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation³;

b.

de la fluorescence moyenne jusqu’à laquelle les anticorps anti-HLA spécifiques du donneur peuvent être acceptés;

c.

de l’information visée à l’art. 5, al. 2, let. g;

d.

de la différence d’âge; le donneur et le receveur ne peuvent pas avoir plus de 30 ans de différence.

¹Le service national des attributions détermine périodiquement la meilleure combinaison parmi les paires compatibles.

²Pour ce faire, il tient compte dans l’ordre ci-dessous:

a.

de la combinaison avec le plus grand nombre de paires compatibles;

b.

de la combinaison avec le plus grand nombre de patients âgés de moins de 20 ans;

c.

de la combinaison avec le plus grand nombre de patients dont le nombre de points calculés sur la base du pourcentage des anticorps réactifs sur le panel dépasse 95;

d.

de la combinaison avec le plus grand nombre de patients du groupe sanguin 0;

e.

de la combinaison avec le plus grand nombre de croisements en boucle fermée qui impliquent le moins de paires possibles;

f.

de la combinaison avec le temps d’attente cumulé le plus élevé parmi les patients.

³Si, compte tenu des critères visés à l’al. 2, plusieurs combinaisons sont équivalentes, il est procédé à un tirage au sort.

⁴Le service national des attributions ne tient compte que des combinaisons qui incluent les deux personnes d’une paire incompatible.

⁵Si le patient n’a pas été inscrit sur la liste d’attente conformément à l’art. 3 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation⁴, le temps d’attente est calculé à partir du jour de l’admission dans le programme. Au surplus, les art. 3 et 3a de l’ordonnance du DFI du 2 mai 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation⁵ est applicable pour le calcul du temps d’attente.

Les centres de transplantation veillent à ce qu’au moment de la détermination des paires compatibles et de la meilleure combinaison, les données visées à l’art. 5, al. 2, let. e, et al. 3, let. e, ne datent pas de plus de trois mois. Ils livrent les données une semaine au moins avant la détermination de ces paires.

En cas de contre-indication temporaire au prélèvement ou à la transplantation chez une paire incompatible, cette dernière n’est pas prise en compte pour la détermination de paires compatibles et de la meilleure combinaison.