Section 1 Objet et définitions

La présente ordonnance règle:

a.

les essais cliniques et les traitements standards de xénotransplantation ainsi que les devoirs de diligence à respecter en la matière;

b.

les mesures de sécurité et les règles de comportement que les personnes concernées par la xénotransplantation doivent observer;

c.

la couverture de la responsabilité.

¹Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

xénotransplantation: toute transplantation ou perfusion:

1.

d’organes, de tissus ou de cellules d’origine animale,

2.

d’organes, de tissus, de cellules ou de liquides biologiques humains qui ont été en contact, hors du corps humain, avec des organes, des tissus ou des cellules d’origine animale, ou

3.

de transplants standardisés issus des organes, tissus ou cellules mentionnés aux ch. 1 et 2;

b.

personnes de contact: personnes susceptibles d’entrer en contact direct ou indirect avec des liquides biologiques du receveur, notamment par voie percutanée ou par toute autre forme d’exposition directe, ou encore par contact avec les muqueuses, notamment le partenaire intime, le personnel médical et le personnel de laboratoire;

c. à e. …²

²Au surplus, les définitions données à l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation³ et à l’art. 2 de l’ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques (OClin)⁴ sont applicables.⁵