Section 3 Organes

Les organes de l’entreprise sont l’assemblée générale, le conseil d’administration, la direction et l’organe de révision.

Les pouvoirs de l’assemblée générale sont régis par les dispositions du code des obligations⁶ relatives à la société anonyme.

¹Le conseil d’administration a les attributions intransmissibles et inaliénables énumérées à l’art. 716a, al. 1, du code des obligations⁷.

²Le conseil d’administration peut répartir entre ses membres, pris individuellement ou groupés en comités, la charge de préparer et d’exécuter ses décisions ou de surveiller certaines affaires. Il veille à ce que ses membres soient informés de manière appropriée.

³Le personnel de l’entreprise doit être représenté de manière équitable au sein du conseil d’administration.

¹La direction gère les affaires de l’entreprise conformément au règlement d’organisation.

²Elle peut nommer des fondés de procuration et d’autres mandataires commerciaux.

Les attributions de l’organe de révision sont régies par les dispositions du code des obligations⁸ relatives à la société anonyme.