Section 1 Obligations générales du bénéficiaire

¹Le bénéficiaire doit tenir des relevés concernant les stocks en entrepôt et la circulation des marchandises bénéficiant d’allégements douaniers.

²Les relevés doivent contenir les indications suivantes:

a.

entrée des marchandises:

1.

quantité (masse nette mentionnée dans la décision de taxation),

2.

date et numéro de la décision de taxation, bureau de douane,

3.

excédents (stock en entrepôt supérieur au stock comptable);

b.

sortie des marchandises:

1.

quantités prélevées pour la fabrication,

2.

quantités non utilisées conformément à l’engagement d’emploi,

3.

remise en l’état de marchandises bénéficiant d’allégements douaniers,

4.

quantités réexportées en l’état,

5.

manquants (stock comptable supérieur au stock en entrepôt),

6.

date et numéros des ordres de fabrication, des bons de sortie, des documents de vente et de livraison et documents similaires.

³Les relevés doivent permettre de constater à tout moment le stock de marchandises bénéficiant d’allégements douaniers.

Le bénéficiaire doit immédiatement annoncer par écrit à la DGD les changements de raison sociale dans le Registre suisse du commerce, notamment ceux portant sur la désignation de l’entreprise ou sur son siège social, ou une éventuelle liquidation de l’entreprise.