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Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) · RS 822.113
Chapitre 2 Exigences particulières en matière de protection de la santé
Art. 26
1Il est interdit d’utiliser des systèmes de surveillance ou de contrôle destinés à surveiller le comportement des travailleurs à leur poste de travail.
2Lorsque des systèmes de surveillance ou de contrôle sont nécessaires pour d’autres raisons, ils doivent notamment être conçus et disposés de façon à ne pas porter atteinte à la santé et à la liberté de mouvement des travailleurs.
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