Section 6 Procédure d’autorisation pour exporter des cellules souches embryonnaires

Quiconque souhaite obtenir l’autorisation d’exporter des cellules souches embryonnaires (art. 15 de la LRCS) doit fournir à l’OFSP les documents ci-après pour examen:

a.

le titre, le but et le lieu de réalisation du projet de recherche pour lequel des cellules souches embryonnaires seront utilisées;

b.

le nom et l’adresse de la direction du projet;

c.

l’indication du nombre de cellules souches embryonnaires et de lignées de cellules souches embryonnaires à exporter, et leur caractérisation, conformément à l’art. 29, al. 1, let. b;

d.

l’attestation selon laquelle:³¹

1.

le projet permet d’obtenir des connaissances essentielles sur le diagnostic, le traitement ou la prévention de maladies graves ou sur la biologie du développement de l’être humain,

2.

le projet a été approuvé du point de vue éthique par un organe indépendant de la direction du projet.

L’OFSP vérifie:

a.

que le dossier fourni est complet;

b.

que les conditions d’autorisation fixées par la LRCS sont remplies.