Section 3 Système d’information pour la liste des cours préparatoires

Le SEFRI gère un système d’information pour la liste des cours préparatoires visée à l’art. 66g OFPr¹⁰.

Le système d’information traite les données des prestataires de cours préparatoires mentionnées ci-après:

a.

nom, adresse, personne de contact, adresse électronique, site internet;

b.

preuve du siège en Suisse;

c.

numéro d’entreprise (numéro d’identification des entreprises IDE) ou numéro du registre du commerce;

d.

offre de cours préparatoires;

e.

conditions générales;

f.

décision prononçant l’inscription d’un cours sur la liste, le retrait d’un cours de la liste ou la suspension d’un prestataire.

Les données du système d’information sont traitées par:

a.

les prestataires de cours préparatoires qui recourent au système de déclaration accessible sur la plateforme internet du SEFRI pour saisir et actualiser les données mentionnées à l’art. 8, let. a à d, et confirmer chaque année les cours qui sont reconduits;

b.

les collaborateurs du SEFRI chargés des tâches d’exécution correspondantes.

Le nom, l’adresse et le numéro d’entreprise (numéro d’identification des entreprises IDE) ou le numéro du registre du commerce des prestataires, ainsi que les données relatives aux cours préparatoires qu’ils ont fournies, peuvent être transmis à l’Office fédéral de la statistique.

Les données sont conservées durant 25 ans à des fins d’assurance de la qualité et d’évaluation historique des cours dispensés en Suisse pour préparer à un examen fédéral et elles sont ensuite effacées. Les dispositions de la législation relative à l’archivage sont réservées.