Ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1) · RS 822.221

Section 8 Dispositions transitoires

Art. 25 à 28 · 2 articles

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 25

Les cartes de contrôle délivrées avant le 15 mars 2019 conservent leur durée de validité de cinq ans.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 335).

Art. 26 à 28

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 29 mars 2006, avec effet au 1er nov. 2006 (RO 2006 1689).