Section 2 Centres de la Confédération

À l’exception des centres spécifiques visés à l’art. 24a LAsi, les centres de la Confédération dans lesquels sont menées des procédures d’asile sont ouverts en permanence pour assurer le premier accueil des requérants d’asile et des personnes à protéger.

¹Les requérants d’asile et les personnes à protéger peuvent, avec l’accord du personnel, recevoir des visites. Les visiteurs ne sont admis que s’ils parviennent à rendre vraisemblable l’existence de liens avec le requérant d’asile ou la personne à protéger.

²Les visites sont autorisées tous les jours de 14 heures à 20 heures. Le SEM peut modifier les horaires pour des raisons d’organisation.

³Les visiteurs se présentent à la loge à leur arrivée et à leur départ et déclinent leur identité. Moyennant leur accord, le personnel de sécurité du prestataire mandaté par le SEM est habilité à les fouiller, de même que leurs effets personnels, et à saisir les objets dangereux et les boissons alcoolisées pour la durée de la visite. Si les visiteurs ne donnent pas leur accord à cette fouille et qu’une menace pour la sécurité et l’ordre ne peut être exclue, l’accès au bâtiment leur est refusé.¹¹

^3bisLes stupéfiants et les objets visés à l’art. 4, al. 1^bis, let. c, sont immédiatement annoncés et remis à la police. Les visiteurs ne peuvent être fouillés que par des personnes du même sexe.¹²

⁴Les visiteurs n’ont le droit de se tenir que dans les pièces prévues à cet effet par le règlement intérieur.

¹Une fois que leurs empreintes digitales ont été relevées et qu’ils ont été photographiés et pour autant que leur présence ne soit pas requise pour d’autres raisons, les requérants d’asile et les personnes à protéger peuvent quitter les centres de la Confédération durant les heures de sortie.

²Les heures de sortie des centres de la Confédération sont du lundi au dimanche de 9 heures à 17 heures.

³Les requérants d’asile et les personnes à protéger peuvent quitter les centres de la Confédération du vendredi à 9 heures au dimanche à 19 heures après s’être annoncés au personnel d’encadrement du centre. Le même principe est appliqué les jours fériés, hormis que la période de sortie commence alors à 9 heures la veille du jour férié. Les centres spécifiques visés à l’art. 24a LAsi ne sont pas concernés par cette réglementation.

⁴En dérogation aux heures de sortie définies aux al. 2 et 3, le SEM peut, au cas par cas, accorder une plus longue sortie lorsque des raisons majeures le justifient.

⁵Le SEM peut convenir des heures de sortie plus longues avec les communes qui abritent les centres.