Ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports · RS 142.311.23

Section 3 Logements dans les aéroports

Art. 18 à 20 · 3 articles

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 18 Premier accueil et encadrement de requérants d’asile et de personnes à protéger

1Les logements dans les aéroports sont ouverts en permanence pour assurer le premier accueil des requérants d’asile et des personnes à protéger.

2Le personnel chargé de l’encadrement est présent tous les jours de 7 h 30 à 19 h 30, pour autant que des requérants d’asile séjournent dans le logement. En dehors de ces heures, un service de piquet est assuré.

Art. 20 Droit de visite dans les aéroports

Moyennant l’accord du SEM, les requérants d’asile et les personnes à protéger peuvent recevoir des visiteurs à l’aéroport. Les visiteurs ne sont admis que s’ils parviennent à rendre vraisemblable l’existence de liens avec le requérant d’asile ou la personne à protéger. Le SEM rend sa décision en concertation avec les autorités aéroportuaires. L’accès à la zone de transit de l’aéroport est régi par les prescriptions des autorités aéroportuaires compétentes.